Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site et des services Cueilléo.

Cueilléo a pour objectif de faciliter la découverte et le partage d’informations relatives à des lieux de cueillette et à des espèces végétales.

2. Accès au service

Une partie du site peut être consultée librement. L’usage du service demande la création d’un compte.

L’inscription est réservée aux personnes majeures. Elle n’est pas limitée à certaines fonctionnalités : la date de naissance est demandée à l’inscription, et une personne de moins de 18 ans ne peut pas créer de compte.

Cette règle tient à la nature de l’activité : la cueillette engage le corps — terrain, hauteur, plantes à identifier — et un majeur répond de ses actes.

3. Parrainage

Cueilléo se construit par le bouche-à-oreille : chaque membre a un parrain.

Les personnes qui s’inscrivent depuis le site ont Cueilléo pour parrain, afin que personne ne soit empêché de rejoindre le service faute de connaître quelqu’un. Le parrain est attribué par le service et ne peut pas être choisi depuis le formulaire.

4. Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver ses identifiants de manière confidentielle. Il est responsable de l’utilisation de son compte et doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

Protection du compte. Après cinq essais infructueux de connexion sur un même compte, l’accès est suspendu pendant quinze minutes. Cette mesure protège les comptes contre les tentatives automatisées. En cas d’oubli, utilisez « mot de passe oublié » plutôt que de réessayer.

Adresse e-mail. Un lien de confirmation est associé à chaque inscription. Cette confirmation n’est pas encore exigée pour se connecter : elle le deviendra à l’ouverture publique du service.

Date de naissance. Elle est demandée à l’inscription pour vérifier la majorité, puis n’est pas conservée.

5. Contributions et lieux partagés

L’utilisateur qui propose un lieu s’engage à transmettre des informations aussi exactes que possible et à ne pas signaler comme librement accessible un lieu dont l’accès ou la cueillette sont interdits.

Cueilléo peut vérifier, corriger, refuser, masquer ou supprimer une contribution lorsque cela paraît nécessaire à la qualité, à la sécurité ou au respect des règles du service.

6. Respect des propriétés et des règles locales

La présence d’un lieu sur Cueilléo ne constitue pas une autorisation générale d’entrer sur une propriété privée ou d’y cueillir. L’utilisateur doit respecter les panneaux, restrictions locales, droits des propriétaires, espaces protégés et règles applicables sur place.

7. Cueillette responsable

L’utilisateur s’engage à adopter une pratique raisonnable : ne pas dégrader les lieux, ne pas arracher inutilement les végétaux, laisser une part suffisante pour la faune et les autres usagers et respecter les consignes affichées.

Lorsque Cueilléo l’indique, la cueillette doit être réalisée depuis le sol, sans échelle ni dispositif dangereux.

8. Identification des espèces

Les fiches, photos et indications disponibles sur Cueilléo ont une vocation informative. Elles ne remplacent pas une identification certaine par une personne compétente. En cas de doute sur une plante, un fruit ou un champignon, l’utilisateur ne doit pas le consommer.

9. Comportements interdits

• publier volontairement de fausses informations ;
• porter atteinte aux droits ou à la vie privée d’un tiers ;
• utiliser Cueilléo pour organiser une activité illégale ou dangereuse ;
• perturber le fonctionnement technique du service ;
• contourner les restrictions d’accès ou les mécanismes de sécurité.

10. Modération

Cueilléo peut intervenir sur les contenus signalés ou manifestement contraires aux présentes CGU et peut, selon la gravité de la situation, limiter ou suspendre l’accès d’un utilisateur.

Avant de retirer une adresse jugée fausse, Cueilléo écrit à la personne qui l’a proposée pour lui permettre de s’expliquer. Une erreur n’est pas traitée comme une intention de nuire.

Une adresse retirée l’est toujours avec un motif, et ce motif détermine ce qu’elle devient : effacée aussitôt, conservée trois ans, ou simplement mise en sommeil jusqu’à la saison suivante.

11. Disponibilité du service

Cueilléo peut évoluer, être interrompu temporairement pour maintenance ou rencontrer des indisponibilités. Une disponibilité permanente et sans erreur ne peut pas être garantie.

12. Propriété intellectuelle

Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu’il transmet et doit disposer des droits nécessaires pour les partager. Les éléments propres à Cueilléo restent protégés par les droits applicables à leur titulaire.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

14. Évolution des CGU

Les présentes CGU pourront être adaptées à l’évolution des fonctionnalités de Cueilléo ou du cadre juridique. La version applicable sera celle publiée sur le site.

15. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : cueilleo.admin@gmail.com.